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Une Assistance à domicile pour Vous et Votre famille

Aides financières pour les services à la personne

Aides financières pour les services à la personneDécouvrez sur cette page toutes les aides financières pour services à la personne dont vous pouvez peut être bénéficier en faisant appel à ADVF Vendée. Nos prestations d’aide à domicile peuvent en effet vous permettre de bénéficier d’allocations et aides financières de différents organismes, ou vous permettre de profiter d’une aide fiscale (crédit ou réduction d’impôt).

Aides financières

Selon les besoins et le statut des personnes, les possibilités de prise en charge financière sont étudiées. Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Pour les personnes âgées

  • L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) versée par le Conseil Général de Vendée
  • L’aide sociale versée par le Conseil Général de Vendée
  • La CRAM et la MSA et les différentes caisses de retraite
  • Les mutuelles

Pour les personnes handicapées

  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • L’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • La majoration pour tierce personne (MTP)
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Pour les familles (naissance, maladie, séparation, etc.)

  • La caisse des allocations familiales (CAF) dans le cadre de l’action sociale et de la PAJE pour les gardes d’enfant
  • Le Conseil Général avec l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection maternelle et infantile (PMI)
  • La MSA (idem CAF)

Pour les personnes de tout âge

  • Les compagnies d’assurances et les mutuelles
  • La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Le CESU (chèque emploi service universel) délivré par les caisses de retraite, les organismes bancaires, les comités d’entreprise, etc.)

Une participation financière peut toutefois rester à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources.
ADVF Vendée peut également assurer le montage et le suivi des dossiers administratifs et des dossiers de demande de prise en charge financière s’il y a lieu (liés à la prestation).

Aides fiscales

Concernant l’aide fiscale, vous trouverez ci-dessous un document d'information : les particuliers qui ont recours à des services à la personne visés à l'article L129-1 du Code du travail, fournis par une entreprise agréée, bénéficient d'une aide fiscale (article 199 sexdecies du Code général des impôts). Cette aide fiscale concerne les personnes domiciliées en France, et qui, dans l'année, ont supporté des dépenses au titre des sommes facturées par une entreprise agréée, prestataire de services à la personne. L'emploi doit être exercé à la résidence du contribuable ou d'un de ses ascendants remplissant les conditions prévues au 1er alinéa de l'article L232-2 du Code de l'action sociale et des familles.

L'aide fiscale : crédit d'impôt ou réduction d'impôt, qui peut en bénéficier ?

Le crédit d'impôt : « vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non. Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
Les dépenses payées depuis le 1er janvier 2017 ouvrent droit à un crédit d'impôt, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité. »
Pour plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile

La réduction d'impôt : l'aide fiscale prend la forme d'une réduction d'impôt pour toutes les personnes non concernées par le crédit d'impôt, c’est-à-dire les couples dont un des membres ne travaille pas et n’est pas inscrit comme demandeur d’emploi et les retraités.

Remarque : seules les factures acquittées par carte bancaire, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement ou par chèque et CESU ouvrent droit à l'aide fiscale.

Quel est le montant de cette aide fiscale ?

Elle est calculée au taux de 50 % sur les montants des dépenses de services supportés par le particulier, par foyer fiscal. Les fournitures n'ouvrent pas droit à l'aide fiscale, ni au taux réduit de TVA.

Quels sont les plafonds ?

Dans la majorité des cas, le plafond des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt est à 12 000€. Il est majoré de 1 500€ dans la limite de 15 000€ dans les cas suivants :

  • par enfant mineur compté à charge (750€ si l'enfant est en résidence alternée)
  • par enfant rattaché
  • par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans à charge

Le plafond est de 20 000€ si un membre de votre foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité d’au moins 80% ou d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie ou si vous percevez un complément d'allocation d'éducation spéciale pour l'un de vos enfants à charge.

Quelles formalités accomplir ?

Pour bénéficier de cette aide fiscale, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus (cases DB, DF, DG et DL) les sommes dépensées et joindre l'attestation fiscale annuelle établie par le prestataire agréé. Le particulier doit conserver à fin de contrôle, les factures remises par ce prestataire de services.

Le cas échéant, joignez une copie de la carte d’invalidité ou une copie du récépissé ou de l’accusé de réception de la demande si la carte demandée en 2008 n’est pas encore attribuée, une copie de la décision d’attribution à une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la caisse primaire d’assurance maladie ou une copie de la décision d’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Contactez ADVF Vendée

Si vous souhaitez éclaircir certains points ou connaître le détail de vos droits aux aides financières pour des prestations de services à la personne, prenez contact avec notre entreprise de service à la personne à Sèvremont, en Vendée. Vous trouverez nos coordonnées sur la page « Contact » de notre site.
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